Pourquoi Nett utilise ces taux pour les freelances en France
Comment Nett estime ta reserve fiscale en France avec les cotisations URSSAF, l'impot sur le revenu, la TVA et les seuils micro-entrepreneur.
Quand tu choisis la France dans Nett, l’app ne met pas simplement 25% de cote. Le montant depend de ton activite, de l’URSSAF, de l’abattement micro, de l’impot sur le revenu, de la TVA et de ton rythme de declaration.
Nett ne remplace pas ton comptable et ne fait pas ta declaration. Elle repond a une question plus terre a terre : combien peux-tu depenser sans taper dans l’argent de l’URSSAF ou des impots ?
Ce que Nett utilise pour la France
| Sujet | Ce que Nett applique |
|---|---|
| Cotisations URSSAF | Taux selon l’activite |
| Activite BNC | 25,6% ou 23,2% Cipav |
| Prestations BIC | 21,2% |
| Vente de biens | 12,3% |
| Abattement micro | 34%, 50% ou 71% |
| Impot sur le revenu | Bareme progressif 0% a 45% |
| Versement liberatoire | 1%, 1,7% ou 2,2% si active |
| TVA | 20%, 10%, 5,5%, 2,1% ou franchise en base |
Cotisations URSSAF : le premier prelevement a reserver
Pour beaucoup de micro-entrepreneurs, les cotisations sociales sont la sortie la plus previsible. Elles sont calculees sur le chiffre d’affaires, pas sur ton benefice apres charges.
Nett distingue les activites principales :
| Activite | Taux de cotisations utilise |
|---|---|
| Profession liberale BNC | 25,6% |
| Profession liberale Cipav | 23,2% |
| Prestations de services BIC | 21,2% |
| Vente de marchandises | 12,3% |
Un consultant BNC et une personne qui vend des produits ne doivent pas mettre de cote le meme pourcentage. Nett choisit le type d’activite d’apres ta configuration et te laisse l’ajuster.
Si tu beneficies de l’ACRE, Nett applique une reduction pendant la periode concernee. La reduction n’est pas traitee comme une remise permanente : elle a une duree, puis les taux normaux reprennent.
Impot sur le revenu : chiffre d’affaires moins abattement
En micro-entreprise, l’administration ne deduit pas tes charges reelles une par une pour calculer le revenu imposable. Elle applique un abattement forfaitaire selon ton activite.
| Activite | Abattement |
|---|---|
| BNC | 34% |
| Prestations de services BIC | 50% |
| Vente de marchandises | 71% |
Si tu factures 40 000 EUR en BNC, Nett estime une base imposable de 26 400 EUR avant application du bareme de l’impot sur le revenu. Ce n’est pas ton cash disponible. C’est la base fiscale utilisee pour l’estimation.
Ensuite, Nett applique le bareme progressif. Pour l’impot du en 2026 sur les revenus 2025, les tranches utilisees vont de 0% a 45%. Nett ne cherche pas a predire chaque credit d’impot personnel. Il evite surtout une erreur courante : confondre chiffre d’affaires, base imposable et argent disponible.
Versement liberatoire : optionnel, pas automatique
Certains micro-entrepreneurs peuvent opter pour le versement liberatoire de l’impot sur le revenu. Dans ce cas, l’impot est calcule comme un pourcentage du chiffre d’affaires :
- 1% pour la vente de marchandises
- 1,7% pour les prestations BIC
- 2,2% pour les activites BNC
Nett ne suppose pas que tu l’as choisi. C’est une option de configuration, parce qu’elle depend de conditions de revenu fiscal de reference et d’un choix administratif.
TVA : franchise en base ou declaration
La TVA est separee de ton revenu. Si tu es en franchise en base, tu ne factures pas la TVA et Nett ne reserve pas de TVA sur tes nouvelles ventes.
Pour 2026, Nett utilise les seuils de franchise en base maintenus en France :
| Activite | Seuil de base | Seuil majore |
|---|---|---|
| Services et professions liberales | 37 500 EUR | 41 250 EUR |
| Ventes et hebergement | 85 000 EUR | 93 500 EUR |
Si tu es assujetti a la TVA, Nett separe la TVA collectee et la TVA deductible. Une facture de 1 200 EUR TTC a 20% n’est pas 1 200 EUR de revenu disponible : 200 EUR sont une dette potentielle envers l’Etat.
Periodes : mensuel ou trimestriel
En France, un micro-entrepreneur peut declarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement. Nett garde cette cadence dans l’estimation afin que la reserve ressemble a ton vrai rythme de paiement.
Quand une periode est fermee, Nett garde une photo de la situation. Si tu ajoutes plus tard une transaction ancienne, elle ne doit pas casser les chiffres deja utilises pour une declaration passee.
Comment Nett arrive au montant final
La formule simplifiee est :
Ton Nett = chiffre d’affaires encaisse - depenses - cotisations - reserve d’impot - TVA nette
La reserve peut inclure :
- Cotisations URSSAF selon ton activite
- Impot sur le revenu estime apres abattement micro
- Versement liberatoire si active
- TVA due si tu n’es plus en franchise
- Paiements deja enregistres
- Obligations reportees d’une periode fermee
C’est une estimation, pas un avis fiscal. Elle sert au moment ou tu ouvres ton compte et tu te demandes : apres l’URSSAF, les impots et la TVA, combien est vraiment a toi ?
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Sources officielles
- impots.gouv.fr : regime micro-entrepreneur
- BOFiP : abattement micro-BNC
- Service-Public : seuils de franchise en base de TVA